CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Utilisateur : est considéré comme utilisateur tout internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le site www.rc-drone-3d.com.

Client/Acheteur : tout visiteur du site www.rc-drone-3d.com ayant acheté un produit sur le site.

Données à caractère personnel : toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP.

ARTICLE 1- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

PRÉAMBULE

Le site www.rc-drone-3d.com est un site d’information et de commerce électronique accessible gratuitement et en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès au réseau internet. Ce dernier peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans être engagé au titre d’une commande.

L’utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’utilisateur (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc…).

Le site internet www.rc-drone-3d.com permet à la société RC DRONE 3D de proposer à la vente des produits liés au modélisme à des utilisateurs naviguant sur le site. L’utilisateur ayant validé une commande sera dénommé “acheteur” ou “client”.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur : contact@rc-drone-3d.com ou par téléphone au 06.61.15.14.35.

L’édition du site www.rc-drone-3d.com est assurée par la société RC DRONE 3D, SASU au capital de 7.000 euros, dont le siège social est situé au 78 Impasse Duchesse d’Anjou, Le clos de la reine Jeanne, 84120 Pertuis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 850 064 221.

RESPONSABILITÉ

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Ainsi, la transmission de données via internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, la société RC DRONE 3D ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la société RC DRONE 3D. Dans ces cas, l’utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

La société RC DRONE 3D ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique de l’utilisateur ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le site.

La société RC DRONE 3D ne peut être tenue responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.rc-drone-3d.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 2- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité qui s’applique au site www.rc-drone-3d.com a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises
  • La politique du site en matière de fichiers « cookies »

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter ici.

PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

La société RC DRONE 3D met tout en œuvre pour que les données personnelles soient protégées lorsque l’utilisateur navigue que le site www.rc-drone-3d.com.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins d’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A/ DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Lors de la création du compte client, les éléments suivant sont collectés : le nom, l’adresse mail, le mot de passe, les coordonnées de facturation (et de livraison si elles diffèrent), le pays et la localisation exacte ainsi que le numéro de téléphone mobile.

D’autres données (anonymes) pourront également être collectées qui concernent par exemple le type d’appareil de l’utilisateur, son opérateur, son navigateur, son système d’exploitation, son domaine internet et nom de l’hébergeur, la date et l’heure d’accès ainsi que les URL de renvoi et de suivi et les données transactionnelles concernant les activités que l’utilisateur effectue (par exemple quelles données s’affichent, sur quelles données l’utilisateur clique et quelles données sont partagées, les parcours et la durée passée sur chaque page).

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : traitement des commandes des clients et communication avec eux.

B/ CONSERVATION ET PARTAGE DES DONNÉES

Le site www.rc-drone-3d.com fait appel aux services de prestataires tiers pour stocker les données. Les données sont conservées tant que le client possède un compte sur le site.

Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans les conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées.

Aucune donnée à caractère personnel n’est vendue ou échangée à des fins de marketing avec des tiers externes au site www.rc-drone-3d.com. Les données transmises à des tiers le sont uniquement afin de traiter les commandes ou fournir de l’information (par exemple les média et agences pour la distribution de newsletters et les agences de notation de crédit et sociétés de recouvrement pour la vérification des notes de crédit, d’identité et de recouvrement de dettes).

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site. Toutefois, le site pourra communiquer les données, y compris à caractère personnel, aux tribunaux, aux autorités gouvernementales et forces de l’ordre ou tiers autorisés, si la loi lui impose ou l’autorise. Dans ces hypothèses, l’utilisateur en est informé par tout moyen.

C/ HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site web www.rc-drone-3d.com est hébergé par :

O2SWITCH
SARL au capital de 100.000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 00024
Code APE 6311Z
Siège social : 222-224 boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

Téléphone : 04 44 44 60 40

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A/ LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

RC DRONE 3D
SASU au capital de 7.000 €
78 impasse duchesse d’Anjou
Le clos reine Jeanne, 84120 PERTUIS
RCS Avignon 850 064 221 00011

Code APE 4765Z

Numéro de TVA intracommunautaire : FR1385006422100011

Téléphone : 06.61.15.14.35

Courriel : contact@rc-drone-3d.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B/ OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier à l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Droit d’accès, de rectification et droit d’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en accédant aux paramètres de son compte. Il lui appartient de s’assurer que ses données sont à jour.

L’utilisateur a le droit de demander de corriger toute donnée inexacte ou incomplète le concernant et qu’il n’est pas en mesure de mettre à jour lui-même depuis son compte. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, ainsi que son adresse mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel.

L’utilisateur peut demander d’effacer ses données à caractère personnel et de fermer son compte.
Pour fermer un compte, il faut envoyer un mail à contact@rc-drone-3d.com avec la demande en précisant le nom, l’identifiant ou mail ainsi que le mot de passe.

Dans ce cas, il convient de noter que :

  • Certaines données à caractère personnel pourront être conservées dans la mesure où elles servent les intérêts commerciaux légitimes du site, tels que la détection et la prévention des fraudes et l’amélioration de la sécurité ;
  • Les données à caractère personnel pourront également être conservées afin que le site puisse respecter ses obligations légales (déclarations fiscales et judiciaires) ;
  • Certaines copies de données (ex. informations de connexion) pourront rester dans la base de données du site, mais sont dissociées des identifiants personnels.
  • Des copies résiduelles des données à caractère personnel pourront être conservées sur les systèmes de sauvegarde de notre site pendant une certaine période.
Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après énoncée : il faut envoyer un mail à contact@rc-drone-3d.com avec la demande en précisant le nom, l’identifiant ou mail ainsi que le mot de passe

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et liberté de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : il faut envoyer un mail à contact@rc-drone-3d.com avec la demande en précisant le nom, l’identifiant ou mail ainsi que le mot de passe.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016/1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, htpps//www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES »

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.rc-drone-3d.com.

En naviguant sur le site, L’utilisateur les accepte.

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

A/ OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

B/ DESCRIPTION DES FICHIERS « COOKIES » UTILISES PAR LE SITE

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politique de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

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